Lexique

Retrouvez ici les définitions générales concernant la facturation électronique

Acronyme/Mot	Définition
PA	Plateforme agréée - La plateforme qui va être en charge de faire transiter les factures par voie électronique en émission, ou en réception
Adresse de facturation	Identifiant public permettant de recevoir des factures par voie électronique
Annuaire de la facturation électronique	Annuaire gouvernemental qui contient l'ensemble des entreprises et les adresses de facturation associées Lien

Retrouvez ici les statuts Moogli pour filtres

Statut	Description
Attribuée	La facture a été attribuée à une enseigne par un membre de l'équipe d'appui qui l'a acceptée
Partiellement attribuée	La facture a été en partie attribuée à plusieurs enseignes par ventilation, mais certaines n'ont pas encore accepté l'attribution
Non attribuée	La facture n'a pas été attribuée, ou a été attribuée mais l'attribution a été refusée par l'enseigne
En attente validation EA	La facture a été mise en litige ou refusée par l'enseigne et demande une validation à l'équipe d'appui avant envoi à la PA

Retrouvez ici les statuts PDP disponibles pour filtres

Statut	Description
Prise en charge	La facture a été reçue par SuperPDP
Approuvée	La facture a été acceptée auprès de SuperPDP
Approuvée partiellement	Une partie de la facture a été acceptée auprès de SuperPDP
En litige	Un Litige est présent sur cette facture (avec motif associé)
Suspendue
Complétée
Refusée	La facture a été refusée auprès de SuperPDP
Paiement transmis
Encaissée
Rejetée

Retrouvez ici les différents types de refus, et leur statut associé

Description du refus	Statut PDP	Code Norme
Livraison incomplète, non conforme	En litige	LIVR_INCOMP
Un des articles livré est défectueux	En litige	QUALITE_ERR
Un taux de TVA est erroné dans la facture	En litige	TX_TVA_ERR
Le montant total de la facture est erroné	En litige	MONTANTTOTAL_ERR
Il y a une erreur de calcul dans la facture	En litige	CALCUL_ERR
Il manque une mention légale dans la facture	En litige	NON_CONFORME
Les modalités de paiement (date d'échéance par exemple) n'est pas celle escomptées	En litige	MODPAI_ERR
Un article facturé n'est pas le bon ou est erroné	En litige	ART_ERR
Une quantité facturée n'est pas celle attendue	En litige	QTE_ERR
La référence d’un des produits est incorrecte	En litige	REF_ERR
Un prix Unitaire n'est pas celui attendu	En litige	PU_ERR
Une remise est absente ou n'est pas celle attendue	En litige	REM_ERR
Prestation ou livraison déjà facturé sur une autre facture	Refusée	DOUBLE_FACT
La facture ne correspond pas à une livraison effectuée ou une prestation de service livrée.	Refusée	TRANSAC_INC
Contrat terminé, plus de facture possible	Refusée	CONTRAT_TERM
Cette facture est un doublon, j’ai déjà reçu une facture exactement identique	Refusée	DOUBLON
L'émetteur de la facture est inconnu du Destinataire (anti-spam)	Refusée	EMMET_INC
Il manque un justificatif avec la facture, le fournisseur doit renvoyer cette pièce	Suspendue	JUSTIF_ABS

Lien vers la norme